Conditions générales de vente

Les conditions de vente sont régies exclusivement par la loi Française. Tous les produits proposés sont soumis au Copyright et des droits d'auteurs. Toute reproduction, même partielle du site et des produits, est formellement interdite.

Les conditions générales sont conclues entre Nos Belles Terres et l'acheteur. Elles régissent les ventes des produits présentés sur le site internet Nos Belles Terres. Nos Belles Terres se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, son application prendra effet instantanément sur les commandes passées le jour de la publication de la modification. Pour valider sa commande, l'acheteur s'engage à accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

L'enregistrement de la commande sur notre site internet est considéré comme preuve du contenu et de la date de la commande. Nos Belles Terres confirme la commande par retour de mail à l'adresse électronique communiquée par le client. La société attribuera à la commande un numéro qui permettra à l'acheteur de suivre les différentes étapes de sa commande. La vente ne sera conclue qu'après la validation du paiement par l'établissement bancaire concerné. Toute commande validée, est ferme et définitive et ne saurait faire l'objet d'une demande d'annulation de la part de l'acheteur, sauf raisons exceptionnelles qui devront être expressément reconnues comme valables par Nos Belles Terres pour justifier l'annulation. Nos Belles Terres pourrait annuler une commande au motif de l'existence d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cours. L'acheteur est responsable des informations qu'il communique à Nos Belles Terres. Par conséquent, en cas d'erreur ou d'omission dans les coordonnées du destinataire, Nos Belles Terres ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer.

Les prix de nos produits sont exprimés en € toutes taxes comprises (TTC). Le prix indiqué sur les fiches produit n'inclut pas les frais de transport. Le montant de ces frais est à ajouter au prix indiqué sur les fiches produit. Les frais de transport varient en fonction du montant du panier et de la zone de livraison. Les produits restent la propriété de Nos Belles Terres jusqu'au parfait paiement du prix. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.

Le paiement est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte et vaut pour validation de la commande.

Un seul mode de paiement est accepté pour le règlement de la commande :
- Par carte bancaire (Carte bleue, VISA, Mastercard/Eurocard) : ce système utilise le terminal de paiement sécurisé de notre partenaire bancaire. Les coordonnées de la carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement s'effectue directement auprès de l'établissement bancaire. L'acheteur a la garantie que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors que le symbole du cadenas apparaît dans le navigateur.

Les commandes en ligne ne sont disponibles que pour des livraisons en France métropolitaine.
Les prix sont fixés en fonction du contneu du panier et du département de livraison.

Les commandes ne sont validées et traitées qu'après validation du règlement par la banque, et sont envoyées sous 5 à 7 jours ouvrés.

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et ne tiennent pas compte des imprévus, des cas de force majeure ou de ruptures de stocks (retard des services postaux ou des transporteurs, perte des produits, grèves...). Ces délais sont exprimés en jours ouvrés. Les retards éventuels ne donnent pas droit au versement de dommages et intérêts.

Malgré tout le soin apporté dans la préparation des commandes, un produit pourrait manquer ou être défectueux. Il appartient à l'acheteur de vérifier la conformité de la livraison. Toute anomalie devra être signalée par mail ou par courrier au service client de Nos Belles Terres au plus tard le lendemain de la livraison. Au-delà de ce délai toute réclamation ne sera pas prise en compte et ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée dans la commande.

Les photos n'ont pas de validité contractuelle : un décalage peut exister entre la présentation photo du produit et son apparence réelle.

Nos Belles Terres s'engage à prévenir l'acheteur dans les meilleurs délais de l'indisponibilité d'un produit. Passé un délai de 7 jours, l'acheteur sera en droit de réclamer l'annulation et le remboursement de son article indisponible.

Nos Belles Terres ne pourra être tenu pour responsable de dommages liés à un emploi défectueux du produit vendu ou liés à une cause indépendante de la société. La garantie s'applique uniquement aux défauts de fonctionnement ou de fabrication des produits. Les défauts survenus après le départ des produits de la société ne pourront pas être couverts par la garantie.

Conformément à la législation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours calendaires après la date de livraison pour retourner les produits ne lui convenant pas, sans avoir à motiver sa décision de ne pas conserver la marchandise ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Si l'acheteur souhaite activer cette garantie, il devra faire une demande de retour par mail. Aucun produit ne pourra être remboursé sans que Nos Belles Terres ait donné son autorisation expresse. Un numéro de retour sera alors attribué à l'acheteur qui devra l'inscrire de manière visible sur le colis lors du renvoi de la marchandise.

La marchandise devra être retournée en recommandé avec accusé de réception dans son emballage d'origine et n'avoir subi aucune altération. Nos Belles Terres se réserve le droit de ne pas accepter de rembourser l'acheteur si les produits retournés n'étaient pas intacts. Le remboursement interviendra dans un délai qui ne pourra pas dépasser les 30 jours suivant la date de réception du colis de retour par Nos Belles Terres. Il s'effectuera par chèque ou virement bancaire et sera égal au montant TTC du produit moins les remises éventuelles dont l'acheteur aura bénéficié le jour de la commande. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés d'application des présentes conditions générales de vente, l'acheteur et Nos Belles Terres ont la possibilité de rechercher une solution amiable. Si aucune solution amiable n'était trouvée, le Tribunal de Commerce de Lille sera compétent pour régler le litige.